Terms & conditions

La société My Bubble Health est une entreprise de technologie médicale axée sur les nouveau-nés, les enfants et les jeunes adultes. Sa mission est d’utiliser l’intelligence artificielle, les dernières technologies médicales, l’innovation en santé numérique et l’ingénierie biomédicale pour développer un ensemble unique d’outils permettant de surveiller la santé, de prévenir les maladies graves, d’assurer un suivi efficace des soins et de renforcer le lien entre les parents et la famille.

Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Numéro SIRET : 89132243000010.

SITE INTERNET

Le site internet officiel de la société est le suivant : https://mybubblehealth.com

Ce site est publié par : Hepta-studio

Contact : contact@mybubblehealth.com

Hébergeur : LWS

Dernière mise à jour : 01/06/2021

1. Introduction

Bienvenue chez My Bubble Health (« Société », « nous », « notre », « nos ») !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « CGU ») régissent votre utilisation de notre site internet situé à l’adresse mybubblehealth.com (collectivement ou individuellement le « Service »), exploité par My Bubble Health SAS.

Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, stockons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web.

Votre accord avec nous inclut ces Conditions et notre Politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d’être lié par eux.

Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas vous conformer à) ces Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez nous en informer par courriel à contact@mybubblehealth.com afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser le Service.

2. Communications

En utilisant notre Service, vous acceptez de vous abonner aux newsletters, au matériel marketing ou promotionnel et à d’autres informations que nous pourrions envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un courriel à contact@mybubblehealth.com.

3. Concours, tirages au sort et promotions

Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via le Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes CGU. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d’une Promotion et les présentes CGU, les règles de la Promotion prévaudront.

4. Contenu

Le contenu présent sur ou via ce Service est la propriété de My Bubble Health SAS ou est utilisé avec permission. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour un gain personnel, sans notre autorisation écrite expresse.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

0.1. De quelque manière que ce soit qui viole une loi ou une réglementation nationale ou internationale applicable.

0.2. Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.

0.3. Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable » (spam), « chaîne de lettres » ou toute autre sollicitation similaire.

0.4. Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

0.5. De manière à porter atteinte aux droits d’autrui, ou de manière illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec toute fin ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

0.6. De s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

0.1. Utiliser le Service de manière à désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou interférer avec l’utilisation du Service par une autre partie.

0.2. Utiliser de robot, « spider » ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service.

0.3. Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service sans notre consentement écrit préalable.

0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine interférant avec le bon fonctionnement du Service.

0.5. Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

0.6. Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou d’interrompre toute partie du Service ou les serveurs et bases de données connectés au Service.

0.7. Attaquer le Service via une attaque par déni de service (DoS ou DDoS).

0.8. Prendre toute mesure susceptible d’endommager ou de falsifier la valorisation de la société.

0.9. Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

6. Analyse

Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

7. Utilisation interdite aux mineurs

Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. En accédant au Service, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure cet accord. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, il vous est interdit d’accéder au Service et de l’utiliser.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par l’utilisateur), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de My Bubble Health SAS et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de My Bubble Health SAS.

9. Politique de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation indiquant que du contenu publié sur le Service enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») d’une personne ou d’une entité.

Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur, ou autorisé à agir au nom de l’un d’entre eux, et que vous estimez que votre œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courriel à contact@mybubblehealth.com, avec pour objet : « Copyright Infringement », et inclure dans votre plainte une description détaillée de la violation présumée, telle que précisée ci-dessous dans la section « Avis et procédure DMCA pour les réclamations liées à la violation du droit d’auteur ».

Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais de procédure et les honoraires d’avocat) en cas de déclaration inexacte ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation présumée de vos droits d’auteur par tout contenu trouvé sur et/ou via le Service.

10. Avis et procédure DMCA pour les réclamations

Vous pouvez soumettre un avis en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit les informations suivantes à notre agent désigné (voir 17 USC 512 (c)(3) pour plus de détails) 

0.1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
0.2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez qu’elle a fait l’objet d’une violation, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve ladite œuvre, ou une copie de celle-ci ;
0.3. L’identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être contrefaisant ;
0.4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
0.5. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
0.6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, certifiant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé du droit d’auteur par courriel à l’adresse suivante : contact@mybubblehealth.com.

11. Rapport d’erreurs et commentaires

Vous pouvez nous transmettre directement, à l’adresse contact@mybubblehealth.com ou par le biais de sites et d’outils tiers, des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d’autres questions connexes relatives à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne devez conserver, acquérir ou revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires à vos retours ; (iii) les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive provenant de vous ou d’un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Dans le cas où le transfert de propriété des Commentaires ne serait pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées une licence exclusive, transférable, irrévocable, gratuite, sous-licenciable, illimitée et perpétuelle d’utiliser les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit (y compris pour la copie, la modification, la création d’œuvres dérivées, la publication, la distribution et la commercialisation).

12. Liens vers d’autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par My Bubble Health SAS.

My Bubble Health SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site internet ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités, personnes ou sites internet.

À titre d’exemple, les conditions d’utilisation décrites ont été créées à l’aide de PolicyMaker.io, une application web gratuite destinée à la génération de documents juridiques de haute qualité. Le générateur de conditions d’utilisation de PolicyMaker est un outil simple et gratuit permettant de créer un modèle standard de conditions d’utilisation pour un site web, un blog, une boutique en ligne ou une application.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ(E) OU PRÉSUMÉ(E) RÉSULTER DE, OU EN RELATION AVEC, L’UTILISATION OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR OU VIA CES SITES INTERNET OU SERVICES TIERS.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE INTERNET OU SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.

13. Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES OU LES INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIELS QU’ILS INCLUENT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU AUPRÈS DE NOUS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS.

AUCUNE ENTITÉ OU PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE DE GARANTIE OU NE FAIT DE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU MATÉRIEL OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS N’AFFECTENT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

14. Limitation de responsabilité

SAUF DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCATS, EN PREMIÈRE INSTANCE OU EN APPEL, QU’IL Y AIT OU NON LITIGE OU ARBITRAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES LOIS, RÈGLEMENTS OU TEXTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX, ÉTATIQUES OU LOCAUX, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, EN CAS DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, CELLE-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET NE POURRA EN AUCUN CAS INCLURE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et de vous refuser l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Liban, droit applicable au présent Contrat sans égard à ses principes de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant ce service.

17. Modifications du service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer ou de modifier notre service, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons par le biais du service. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment ou pour une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Service, ou à l’ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

18. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions périodiquement.

Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des conditions révisées signifie que vous acceptez lesdits changements. Vous êtes tenu de consulter fréquemment cette page afin d’être informé de tout changement, ceux-ci étant contraignants pour vous.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le service.

19. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à l’un des termes ou conditions énoncés dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition ; et tout manquement de la part de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre juridiction compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum, de sorte que les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur et applicables.

20. Reconnaissances

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

21.Contact

Veuillez envoyer vos retours, commentaires et demandes d’assistance technique par courriel : contact@mybubblehealth.com

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été créées pour mybubblehealth.com via PolicyMaker.io le 01/06/2021.